L'enquête publique se déroulera en mairie de Tilloy-lez-Cambrai, siège de l'enquête, 65 place Henri Soyez, pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 5 avril 2024 à 9 heures au lundi 6 mai 2024 à 17 heures, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public :
🕰️ : Les lundi, jeudi, et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h
La Communauté d'Agglomération de Cambrai a lancé une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Tilloy-Lez-Cambrai en vue d'accueillir l'entreprise Desenfans.
Cette procédure entre dans sa phase d'enquête publique. Les modalités de concertation avec le commissaire enquêteur sont définies sur l'avis pris par Monsieur le Sous-Préfet en date du 14 mars 2024.
Le dossier est consultable sur place à la mairie de Tilloy-Lez-Cambrai 65 place Henri Soyez, ou via le lien suivant :
LIEN POUR ACCEDER AU PLI + MOT DE PASSE :
MOT DE PASSE : h0%t$6LOXi%*S(9Q$
RAPPORT ET CONCLUSIONS
L'enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d'urbanisme de la commune de Tilloy-lez-Cambrai s'est tenue du vendredi 5 avril au lundi 6 mai 2024.
Vous trouverez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ci-dessous.
1. Rapport du commissaire enquêteur
2. Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la déclaration du projet
3. Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Tilloy-Lez-Cambrai
