Par délibération du 11 juillet 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai a approuvé la déclaration de projet sur la zone 1AUc du PLU de Tilloy lez Cambrai. La délibération et le dossier sont consultables à l’Hôtel Communautaire, 14 rue Neuve, 59407 CAMBRAI et à la Mairie de Tilloy lez Cambrai, 65 Rue Jean Lebas, 59554 Tilloy-lez-Cambrai.
RAPPORT ET CONCLUSIONS
L'enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d'urbanisme de la commune de Tilloy-lez-Cambrai s'est tenue du vendredi 5 avril au lundi 6 mai 2024.
Vous trouverez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ci-dessous.
1. Rapport du commissaire enquêteur
2. Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la déclaration du projet
3. Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Tilloy-Lez-Cambrai
