Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Tilloy-lez-Cambrai.
Pourquoi ?
La Communauté d'Agglomération de Cambrai envisage une procédure d'évolution du PLU de la Commune de Tilloy-lez-Cambrai pour un motif d'intérêt général : maintenir et développer l'activité économique sur son territoire !
Pour qui ?
L'entreprise DESENFANS (entreprise Cambrésienne créée en 1887) qui souhaite redéployer sa logistique pour en faire un outil de croissance, plus moderne et fonctionnel.
Quel état d'avancement de la procédure ?
- Délibération de lancement : le 13/10/2022.
- Lancement des études : novembre 2022.
- Présentation du dossier aux partenaires : Janvier 2023
- Demande d'examen au cas par cas auprès de la MRAE : Janvier 2023
- Demande de réalisation d'une étude d''évaluation environnementale : Mars 2023
- Étude environnementale : Avril à Juillet 2023
- Délibération de mise à disposition du dossier au public : le 06/07/2023.
- Réunion d'examen conjoint : prévu courant octobre 2023.
- Enquête publique : prévue à partir de la fin d'année 2023.
- Approbation de la procédure : prévue en début d'année 2024.
Quelles évolutions prévues
au Plan Local d’Urbanisme ?
- Mise à jour de l'étude entrée de ville (article L111-6 du code de l'urbanisme).
- Modification du règlement écrit de la zone 1AUc :
- article 2 : ajout de la destination d'entrepôt,
* article 6 : diminution des reculs par rapport aux voies et emprises,
* article 10 augmentation de la hauteur des constructions.
Où ?
Sur la Commune de Tilloy-lez-Cambrai, au lieudit « Les Grands Champs », entre la RD 2643, l'autoroute A2 et la voie SNCF.
Le site est localisé en contiguïté du Parc d'Activités Actipôle de l'A2 et à moins de 3km de la nouvelle plateforme E-Valley.
La superficie concernée est de 6,7 ha.
Quelles modalités de concertation avec le public ?
Conformément au code de l'urbanisme, cette procédure est soumise à une concertation obligatoire avec le public.
Les modalités prévues sont les suivantes :
- Mise à disposition d'un dossier d'information au siège de la CAC et en mairie de Tilloy-lez-Cambrai, aux jours et heures habituels d'ouverture,
- Mise à disposition d'un registre destiné à recueillir les observations du public, au siège de la CAC et en mairie de Tilloy-lez-Cambrai, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- Mise en place d'une information sur le site internet de la Communauté d'Agglomération de Cambrai.
- Les observations pourront également être envoyées à l'adresse de messagerie suivante : contact@agglo-cambrai.fr
- Installation d'un panneau d'information sur la procédure au siège de la Communauté d'Agglomération de Cambrai et en mairie de Tilloy-lez-Cambrai.
